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Nouvelle interco


La loi NOTRe, publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, relève le seuil minimal du nombre d'habitants des intercommunalités à 15 000 et en modifie, par conséquent, le découpage autour de bassins de vie. C'est une réorganisation territoriale.
Mises en oeuvre par le Préfet de chaque département, les procédures visent à réduire le nombre de structures intercommunales et de syndicats en modifiant le périmètre des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en vue de rationnaliser l'organisation territoriale et mutualiser les moyens, qu'ils soient humains ou matériels, pour continuer à assurer un service public de qualité.
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